Laure Foucher
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laure Foucher
juriste fiscaliste
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2° A
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026368016
(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 2012
14/09/2012
De:
Laure Foucher
juriste fiscaliste
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2° A
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026205938
(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 2012
20/07/2012
De:
Foucher (Laure)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut
=
"
1994-10-04
"
JORFTEXT000000549865
(source JORF)
titularisation
10 Décembre 1994
10/12/1994